A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Attributions généralesCode de la santé publiqueArt. R6144-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6144-1-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soinsCode de la santé publiqueArt. R6144-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6144-2-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-2-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : CompositionCode de la santé publiqueArt. R6144-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6144-3-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-3-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Désignation des membresCode de la santé publiqueArt. R6144-4 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Président et vice-présidentCode de la santé publiqueArt. R6144-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-5-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : FonctionnementCode de la santé publiqueArt. R6144-6 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Attributions générales, Art. R6144-1, Art. R6144-1-1, Sct. Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, Art. R6144-2, Art. R6144-2-1, Art. R6144-2-2, Sct. Sous-section 3 : Composition, Art. R6144-3, Art. R6144-3-1, Art. R6144-3-2, Sct. Sous-section 4 : Désignation des membres, Art. R6144-4, Sct. Sous-section 5 : Président et vice-président, Art. R6144-5, Art. R6144-5-1, Sct. Sous-section 6 : Fonctionnement, Art. R6144-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Centres hospitaliers.Code de la santé publiqueArt. R6144-7 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Centres hospitaliers universitaires.Code de la santé publiqueArt. R6144-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-12 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Hôpitaux locaux.Code de la santé publiqueArt. R6144-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-14 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Désignation des membres.Code de la santé publiqueArt. R6144-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-27 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-30-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-30-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-30-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-30-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-30-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-30-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-30-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-30-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-30-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6144-31 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-32 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6144-33 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-34 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-35 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-36 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-37 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-38 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-39 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Centres hospitaliers., Art. R6144-7, Sct. Paragraphe 2 : Centres hospitaliers universitaires., Art. R6144-8, Art. R6144-9, Art. R6144-10, Art. R6144-11, Art. R6144-12, Sct. Paragraphe 3 : Hôpitaux locaux., Art. R6144-13, Art. R6144-14, Sct. Paragraphe 4 : Désignation des membres., Art. R6144-15, Art. R6144-16, Art. R6144-17, Art. R6144-18, Art. R6144-19, Art. R6144-20, Art. R6144-21, Art. R6144-22, Art. R6144-23, Art. R6144-24, Art. R6144-25, Art. R6144-26, Art. R6144-27, Art. R6144-28, Art. R6144-29, Art. R6144-30, Art. R6144-30-1, Art. R6144-30-2, Art. R6144-30-3, Art. R6144-30-4, Art. R6144-30-5, Art. R6144-30-6, Art. R6144-30-7, Art. R6144-30-8, Art. R6144-30-9, Art. R6144-31, Art. R6144-32, Art. R6144-33, Art. R6144-34, Art. R6144-35, Art. R6144-36, Art. R6144-37, Art. R6144-38, Art. R6144-39