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Article R6144-2

Attributions de la commission médicale d'établissement en matière de qualité et de sécurité des soins

Code de la santé publique

Article R6144-12

Article R6144-12

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6144-8, les commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France sont composées conformément aux dispositions des articles R. 6144-2 et R. 6144-5.

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En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Abrogé le lundi 3 mai 2010

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6144-8, les commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France sont composées conformément aux dispositions des articles R. 6144-2 et R. 6144-5.