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Sous-section 1

Attributions générales

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Article R6144-1-2

Attributions de la commission médicale d'établissement

Code de la santé publique

Article R6144-1-1

Article R6144-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la Commission Médicale d'Établissement

Résumé La commission médicale d'établissement apprend tout ce qui concerne l'activité et les améliorations de l'hôpital.

La commission médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :

1° Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement ;

2° Les contrats de pôles ;

3° Le bilan annuel des tableaux de service ;

4° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

5° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d'information pour la commission médicale

Résumé des changements La nouvelle version limite les informations transmises à la commission médicale aux seules activités opérationnelles et qualité des soins, en supprimant les sujets liés au budget, aux objectifs pluriannuels et à l'organisation du personnel.

La commission médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :

1° Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement ;

2° Les contrats de pôles ;

3° Le bilan annuel des tableaux de service ;

4° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

5° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du premier point

Résumé des changements La première rubrique a été simplifiée : on passe d’un état détaillé des prévisions budgétaires à un simple « budget initial ».

En vigueur à partir du dimanche 11 novembre 2012

La commission médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :

1° Le budget initial et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;

2° Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;

3° Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement ;

4° Les contrats de pôles ;

5° Le bilan annuel des tableaux de service ;

6° La politique de recrutement des emplois médicaux ;

7° L'organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l'établissement souhaite leur ouvrir ;

8° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

9° L'organisation interne de l'établissement ;

10° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 3 mai 2010

La commission médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :

1° L'état des prévisions de recettes et de dépenses initial et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;

2° Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;

3° Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement ;

4° Les contrats de pôles ;

5° Le bilan annuel des tableaux de service ;

6° La politique de recrutement des emplois médicaux ;

7° L'organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l'établissement souhaite leur ouvrir ;

8° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

9° L'organisation interne de l'établissement ;

10° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.