Article R6144-3-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Commission Médicale d'Établissement
Résumé Les règles de l'établissement déterminent comment les sièges de la Commission Médicale d'Établissement sont répartis pour que toutes les disciplines soient représentées.
La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de l'établissement qui assure en son sein une représentation minimale et équilibrée de l'ensemble des disciplines de l'établissement.
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