Article R6144-2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions de la commission médicale d'établissement en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Résumé La commission médicale d'établissement améliore les soins des patients en réfléchissant à l'éthique, en évaluant les soins, en gérant les soins palliatifs, en assurant la permanence des soins et en organisant les parcours de soins.
La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ;
2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées ;
3° L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;
4° Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité ;
5° L'organisation des parcours de soins.
1 version