Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
- Article L312-1
- Article L313-12-2 — Contrats pluriannuels pour les établissements sociaux et médico-sociaux
- Article L313-25 — Transparence des conventions dans les établissements sociaux
- Article L313-26 — Aide à la prise de médicaments dans les établissements sociaux
- Article L313-27 — Application des règles par décret
- Article L314-13
- Article L315-14
Code de la santé publique
Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.
- Article L1123-14 — Comités de protection des personnes et autorité compétente
- Article L1232-6 — Règles pour les prélèvements d'organes sur personnes décédées
- Article L1233-3 — Reconnaissance aux donneurs d'organes
- Article L1233-4 — Règles pour les prélèvements d'organes
- Article L1235-3 — Prélèvement d'organes : une activité médicale
- Article L1235-6 — Application des règles sur les organes
- Article L1242-3
- Article L1243-9 — Règles de manipulation des tissus et cellules humains
- Article L1321-10 — Application des règles sur l'eau potable
- Article L1322-10
- Article L1322-13
- Article L1322-14 — Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine
- Article L2112-10 — Règles d'application du chapitre sur la protection maternelle et infantile
- Article L2131-5 — Règles d'application du diagnostic prénatal et préimplantatoire
- Article L2142-4 — Règles pour les centres d'aide à la procréation
- Article L2212-11
- Article L2311-1 — Interdiction du but lucratif pour les centres familiaux et de santé sexuelle
- Article L2321-4 — Règles futures pour le personnel des maisons d'enfants à caractère sanitaire
- Article L3111-5 — Déclaration des vaccinations obligatoires
- Article L3411-10 — Application pratique de la réduction des risques toxicomanie
- Article L3413-4 — Application des règles sur l'injonction thérapeutique
- Article L3711-5 — Application des règles par décret
- Article L4311-29 — Décrets pour l'exercice de la profession d'infirmier
- Article L4321-21 — Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
- Article L4383-6 — Application des règles par décret
- Article L5125-41 — Règles pour la vente en ligne de médicaments
- Article L6162-11 — Exécution du contrat des centres de lutte contre le cancer
- Article L6162-13 — Adaptations spécifiques pour certains centres de lutte contre le cancer
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Sans article spécifique