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Chapitre Ier

Maisons d'enfants à caractère sanitaire

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Article L2322-1

Applicabilité des dispositions du Livre Ier de la sixième partie aux établissements de santé recevant des femmes enceintes

Code de la santé publique

Article L2321-4

Article L2321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des conditions de personnel par décret en Conseil d'État

Résumé Les règles pour le personnel dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire sont fixées par un décret en Conseil d'État.

Les conditions relatives au personnel, ainsi que, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la procédure d’agrément pour la direction des maisons sanitaires

Résumé des changements Le texte passe de la nécessité d’obtenir un agrément préalable et une enquête auprès du représentant de l’État pour diriger une maison d’enfants sanitaires à une règle générale où les conditions relatives au personnel sont fixées par décret.

Les conditions relatives au personnel, ainsi que, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

La direction d'une maison d'enfants à caractère sanitaire est subordonnée à l'agrément préalable du représentant de l'Etat dans le département. Cet agrément n'intervient qu'après une enquête établissant que l'intéressé et son entourage présentent les garanties indispensables telles qu'elles sont fixées par voie réglementaire.