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Chapitre Ier

Masseur-kinésithérapeute

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Article L4321-22

Détermination par décret des règles professionnelles et des modalités d'application des dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article L4321-21

Article L4321-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé Un décret établit les règles éthiques que les masseurs-kinésithérapeutes doivent suivre dans leur travail.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, fixe les règles du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Ces dispositions se limitent aux droits et devoirs déontologiques et éthiques de la profession à l'égard de ses membres, des autres professionnels de santé et à l'égard des patients.

Les dispositions de l'article L. 4398-1 ne sont pas applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

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Définition précise du champ d’application déontologique

Résumé des changements Le texte précise que le décret est adopté après avis du conseil national des masseurs‑kinésithérapeutes, qu’il établit les règles déontologiques propres à cette profession et qu’il exclut l’application de l’article L 4398‑1.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, fixe les règles du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Ces dispositions se limitent aux droits et devoirs déontologiques et éthiques de la profession à l'égard de ses membres, des autres professionnels de santé et à l'égard des patients.

Les dispositions de l'article L. 4398-1 ne sont pas applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la référence aux articles et suppression des exclusions

Résumé des changements Le texte actuel simplifie la phrase en supprimant la référence explicite aux articles concernés et leurs exclusions ; il indique simplement qu’un décret fixe les modalités d’application du chapitre.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des dispositions des articles L. 4321-5 à L. 4321-20, à l'exception des articles L. 4321-7, L. 4321-10 à L. 4321-12.