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Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer

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Article L6163-1

Définition et régulation des coopératives hospitalières de médecins

Code de la santé publique

Article L6162-13

Article L6162-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application et adaptations pour certains centres de lutte contre le cancer

Résumé Certains décrets définissent les règles et exceptions pour deux centres de lutte contre le cancer.

Des décrets déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre ainsi que les adaptations ou dérogations nécessaires aux conditions afférentes au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy et de la fondation Curie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction sectorielle

Résumé des changements Le texte actuel simplifie le langage et limite son champ à l’institut Gustave Roussy et à la fondation Curie, supprimant notamment la référence aux services anticancéreux publics ; il conserve néanmoins sa fonction principale : déterminer les adaptations/dérogations requises.

Des décrets déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre ainsi que les adaptations ou dérogations nécessaires aux conditions afférentes au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy et de la fondation Curie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Des décrets déterminent, s'il y a lieu, les modalités ou dérogations nécessaires pour adapter les dispositions du présent chapitre aux conditions particulières de fonctionnement de l'institut Gustave-Roussy, de la fondation Curie et des services anticancéreux des établissements publics de santé relevant du chapitre VII du titre IV du présent livre.