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Chapitre III

Etablissements autorisés à prélever des organes

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Article L1233-4

Conditions d'autorisation pour les établissements de prélèvement d'organes

Code de la santé publique

Article L1233-3

Article L1233-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un lieu de mémoire pour les donneurs d'organes

Résumé Les hôpitaux qui font des prélèvements doivent avoir un lieu pour remercier les donneurs.

Dans les établissements de santé titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1233-1, il est créé un lieu de mémoire destiné à l'expression de la reconnaissance aux donneurs d'éléments de leur corps en vue de greffe.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création obligatoire du lieu mémoire pour remercier les donneurs

Résumé des changements Le texte introduit désormais la création obligatoire d’un lieu dédié à la reconnaissance des donneurs dans chaque établissement autorisé, remplaçant une disposition générale sur les modalités techniques et sanitaires nécessaires aux prélèvements.

Dans les établissements de santé titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1233-1, il est créé un lieu de mémoire destiné à l'expression de la reconnaissance aux donneurs d'éléments de leur corps en vue de greffe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat et notamment les conditions techniques, sanitaires et médicales et les conditions propres à garantir un fonctionnement conforme aux principes généraux énoncés au titre Ier du présent livre, que doivent remplir les établissements de santé pour pouvoir être autorisés à effectuer des prélèvements d'organes.