Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

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Avancement dans la fonction publique

Résumé. Ce chapitre explique comment les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière, en passant à des grades supérieurs après un certain temps de service.

En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Durée des échelons dans les grades de la fonction publique

Résumé. Ce décret fixe la durée de chaque échelon dans les grades des cadres d'emplois de la fonction publique.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d'emplois régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS DURÉE
Troisième grade
11e échelon
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Deuxième grade
12e échelon
11e échelon 4 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Premier grade
13e échelon
12e échelon 4 ans
11e échelon 3 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 21 novembre 2025

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Conditions de promotion des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être promus au deuxième ou troisième grade de certains cadres d'emplois après avoir atteint un certain échelon et justifié d'un nombre minimum d'années de service.

I. - Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :

1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 8e échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

II. - Peuvent être promus au troisième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :

1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 7e échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

III. - Les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° du I et au 1° du II ainsi que les modalités et le contenu des épreuves sont fixés par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois régis par le présent décret peuvent prévoir, à la place de ces examens, des concours professionnels organisés dans les conditions définies à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 9 octobre 2023

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Promotion et classement des fonctionnaires

Résumé. Ce décret explique comment les fonctionnaires sont promus et classés dans des grades supérieurs, en conservant une partie de leur ancienneté.

I. - Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois) sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS
LE DEUXIÈME GRADE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de quatre ans 12e échelon Sans ancienneté
-avant quatre ans 11e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans 7e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon

3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois) sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE SITUATION DANS
LE TROISIÈME GRADE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon :
-à partir de trois ans 9e échelon Sans ancienneté
-avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Sans ancienneté
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon

-à partir d'un an

3e échelon Ancienneté acquise

-avant un an

3e échelon Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

CHAPITRE IV : AVANCEMENT
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