Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Article 16

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Article 16

I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique).
II. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par le I de l'article 25 du même décret (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois).
III. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois).

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Conditions d'avancement pour les assistants d'enseignement artistique

Résumé. L'article explique comment les assistants d'enseignement artistique peuvent monter en grade, selon des règles précises.

I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique).
II. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par le I de l'article 25 du même décret (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois).
III. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois).

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance