Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des tableaux de correspondance pour le classement des fonctionnairesDécret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 21 : Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade
→ Version 2 : Réorganisation du tableau de correspondance pour le classement dans le deuxième gradeDécret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 24 : Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique
→ Version 2 : Modification des durées d'échelonnement dans les grades
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26