Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires territoriaux de catégorie B sont modifiées, notamment pour les échelons et l'ancienneté requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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