JORF n°0069 du 23 mars 2010

Article Annexe

Article Annexe

Assistants d'administration de l'aviation civile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.


Historique des versions

Version 11

Assistants d'administration de l'aviation civile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Version 10

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2012

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Version 9

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires de chancellerie.

Version 8

En vigueur à partir du lundi 10 octobre 2011

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Version 7

En vigueur à partir du jeudi 14 avril 2011

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Version 6

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 16 décembre 2010

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 24 mars 2010