Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Article Annexe

Créé le 24 mars 2010 · En vigueur depuis le 30 décembre 2012

Assistants d'administration de l'aviation civile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Modifié parDécret n°2010-1727 du 30 décembre 2010art. 1 (Ab)Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012art. 6

Assistants d'administration de l'aviation civile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au samedi 29 décembre 2012

Modifié parDécret n°2012-1065 du 18 septembre 2012art. 22

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 septembre 2012

Modifié parDécret n°2010-1752 du 30 décembre 2010art. 1 (Ab)Décret n°2011-2009 du 28 décembre 2011art. 1Décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011art. 5

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires de chancellerie.

En vigueur du lundi 10 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1252 du 7 octobre 2011art. 1

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au dimanche 9 octobre 2011

Modifié parDécret n°2011-383 du 11 avril 2011art. 1

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 13 avril 2011

Modifié parDécret n°2010-1676 du 29 décembre 2010art. 1Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010art. 1 (Ab)Décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010art. 1 (Ab)Décret n°2010-1772 du 31 décembre 2010art. 1

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au mercredi 15 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1346 du 9 novembre 2010art. 1

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au mardi 30 novembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1152 du 29 septembre 2010art. 1

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 30 septembre 2010

Modifié parDécret n°2010-971 du 26 août 2010art. 1 (V)

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au mardi 31 août 2010