Décret n°2011-383 du 11 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe

- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Art. Annexe

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Modification des listes de corps de la fonction publique

Résumé. Les décrets modifient les listes de différents corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 7Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe → Version 7
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe

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