Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes de corps de la fonction publique
Résumé. Les décrets modifient les listes de différents corps de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 7Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe → Version 7
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe