Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des décrets sur les fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie les annexes des décrets de 2009 et 2010 pour réorganiser les catégories de fonctionnaires concernés par certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 3Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe