Décret n°2010-1152 du 29 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe

- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Art. Annexe

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Modification des annexes des décrets sur les fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les annexes des décrets de 2009 et 2010 pour réorganiser les catégories de fonctionnaires concernés par certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 3Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe

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