Article 1
Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est inscrit en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et en annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé.
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JORF n°0228 du 1 octobre 2010
Article 1
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Version 1
Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est inscrit en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et en annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé.