Décret n°2011-2009 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe

-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010

Art. Annexe

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Modification des listes de corps de fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les listes de corps de fonctionnaires éligibles à certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 9Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe → Version 9
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe

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