Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes de corps de fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie les listes de corps de fonctionnaires éligibles à certains postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 9Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe → Version 9
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe
-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe