Abrogé27 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-569 du 24 avril 2012 - art. 26
Créé le 1 janvier 2011
La mention : Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ;
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 ;
Art. Annexe