Décret n°2010-1676 du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 11 novembre 2009

Annexe

Décret du 19 mars 2010

Annexe

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Modification des statuts de plusieurs corps de fonctionnaires

Résumé. Les décrets modifient les statuts de plusieurs corps de fonctionnaires, notamment ceux des contrôleurs des impôts, des douanes et des statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 11 novembre 2009

Annexe

Décret du 19 mars 2010

Annexe

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