Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de plusieurs corps de fonctionnaires
Résumé. Les décrets modifient les statuts de plusieurs corps de fonctionnaires, notamment ceux des contrôleurs des impôts, des douanes et des statistiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 11 novembre 2009
Annexe
Décret du 19 mars 2010
Annexe