Créé le 1 septembre 2010
La mention : Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 2009-1388
Annexe
Décret 2010-302
Annexe
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010
La mention : Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 2009-1388
Annexe
Décret 2010-302
Annexe