Décret n°2010-1772 du 31 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe

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Modification des corps de fonctionnaires

Résumé. L'article modifie et abroge des dispositions concernant les corps de fonctionnaires, notamment les secrétaires administratifs et les contrôleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 6Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe → Version 6
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe

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