Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des corps de fonctionnaires
Résumé. L'article modifie et abroge des dispositions concernant les corps de fonctionnaires, notamment les secrétaires administratifs et les contrôleurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 6Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe → Version 6
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe