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Modification des listes de corps de fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe
-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe
Décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe
-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe
Source : Légifrance