Décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

décret du 11 novembre 2009

Annexe

décret du 19 mars 2010

Annexe

La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 avril 2021

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Modification de la gestion des corps de la fonction publique

Résumé. La gestion de certains corps de la fonction publique est désormais assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

décret du 11 novembre 2009

Annexe

décret du 19 mars 2010

Annexe

La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance