Abrogé par Décret n°2021-445 du 14 avril 2021 - art. 4
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 avril 2021
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Modification de la gestion des corps de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
décret du 11 novembre 2009
Annexe
décret du 19 mars 2010
Annexe
La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.