Décret n°2010-292 du 18 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 14, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001

Art. 5

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Modification des règles de contrôle des exportations de biens à double usage

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le contrôle des exportations de biens à double usage, en précisant les compétences du ministre chargé de l'industrie et en ajustant les procédures d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 2-1
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 2Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 3 → Version 2Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 14, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 5

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