Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1611-1

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Extension des règles militaires aux DOM

Résumé. Les règles sur l'organisation militaire s'appliquent désormais aussi aux départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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