En vigueur depuis le 26 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les directeurs et chefs de service de France Télécom
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-151 du 27 février 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°76-119 du 29 janvier 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8