Décret n°84-151 du 27 février 1984

Article 9

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Article 9

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de chef de service régional peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 2 mars 1984

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de chef de service régional peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 1984

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