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Décret n°89-334 du 25 mai 1989

relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 85-1078 du 4 octobre 1985 relatif aux comités techniques paritaires de l'administration des P.T.T. ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 2 octobre 1987 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

En vigueur depuis le 26 mai 1989

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 3 du décret n° 2010-179 du 23 février 2010, les dispositions du décret n° 89-334 sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps, grades et emplois de La poste.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 1989

Décret n°89-334 du 25 mai 1989
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie
CHAPITRE III : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie
CHAPITRE IV : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie
CHAPITRE V : Dispositions communes
CHAPITRE VI : Dispositions transitoires
Article 15