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Décret n°76-119 du 29 janvier 1976

Article 1

Créé le 1 janvier 1991

Les directeurs d'établissement principal de France Télécom dirigent les centres les plus importants des services de France Télécom.
Une décision du président du conseil d'administration de France Télécom fixe la liste de ces centres et les répartit, suivant leur importance décroissante, en deux groupes I et II. La direction des centres classés dans le groupe I est assurée par les directeurs d'établissement principal de 1re classe, celle des centres classés dans le groupe II est assurée par les directeurs d'établissement principal de 2e classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-180 du 23 février 2010art. 3 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au jeudi 25 février 2010

Les directeurs d'établissement principal de France Télécom dirigent les centres les plus importants des services de France Télécom.

Une décision du président du conseil d'administration de France Télécom fixe la liste de ces centres et les répartit, suivant leur importance décroissante, en deux groupes I et II. La direction des centres classés dans le groupe I est assurée par les directeurs d'établissement principal de 1re classe, celle des centres classés dans le groupe II est assurée par les directeurs d'établissement principal de 2e classe.