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Décret n°76-119 du 29 janvier 1976

Article 3

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Article 3

Les nominations à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 26 février 2010

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Nominations des directeurs de centres chez France Télécom

Résumé. Le président de France Télécom choisit qui sera le directeur des centres importants.

Les nominations à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance