Abrogé26 février 2010
Abrogé par Décret n°2010-180 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 1991
L'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom peut être retiré dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé.
Décret n°76-119 du 29 janvier 1976
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au jeudi 25 février 2010
L'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom peut être retiré dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé.