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Décret n°76-119 du 29 janvier 1976

Article 6

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Article 6

L'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom peut être retiré dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 26 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait du poste de directeur d'établissement principal

Résumé. Le directeur d'un établissement principal de France Télécom peut être retiré de son poste pour des raisons de service ou à sa demande.

L'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom peut être retiré dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance