Décret n°84-151 du 27 février 1984

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service régional de France Télécom sont chargés, à l'intérieur de la circonscription territoriale à la tête de laquelle ils sont placés, de la direction des services de France Télécom.

Les chefs de service régionaux de France Télécom peuvent être exceptionnellement placés à la tête de certaines directions spécialisées de France Télécom dont la liste est fixée par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service régional de France Télécom sont chargés, à l'intérieur de la circonscription territoriale à la tête de laquelle ils sont placés, de la direction des services de France Télécom.

Les chefs de service régionaux de France Télécom peuvent être exceptionnellement placés à la tête de certaines directions spécialisées de France Télécom dont la liste est fixée par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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