Décret n°84-151 du 27 février 1984

Article 8

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Article 8

Les nominations dans un emploi de chef de service régional sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de France Télécom. Les fonctionnaires occupant cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les nominations dans un emploi de chef de service régional sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de France Télécom. Les fonctionnaires occupant cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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