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Décret n°76-119 du 29 janvier 1976

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet du 1er janvier 1974.

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Créé le 1 janvier 1974 · Abrogé le 26 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret est publié pour être appliqué à partir du 1er janvier 1974, avec des ministres responsables de son exécution.

Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet du 1er janvier 1974.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1974 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance