Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Article 5

Créé le 26 février 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé régi par le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
8 HEB HEB
7 HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 906 912
3 835 842
2 771 778
1 706 713

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-409 du 27 mars 2017art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 76

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1831 du 29 décembre 2015art. 1

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 31 décembre 2015