Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Article 5

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Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé régi par le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé) fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
8 HEB HEB
7 HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 906 912
3 835 842
2 771 778
1 706 713

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En vigueur depuis le 26 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation de l'échelonnement indiciaire pour le directeur territorial de Réseau Canopé

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour le directeur territorial de Réseau Canopé, avec des augmentations progressives à partir de 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé régi par le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé) fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
8 HEB HEB
7 HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 906 912
3 835 842
2 771 778
1 706 713

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 19 : Mise à jour des grilles indiciaires de divers postes de la fonction publique

En résumé. Les indices bruts des échelons pour le poste de directeur territorial de Réseau Canopé ont été mis à jour, avec une correction de la date de référence et une augmentation des indices pour certains échelons.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-409 du 27 mars 2017art. 1 : Modification des échelons indiciaires dans le CNOUS

En résumé. L'article modifie les indices bruts des échelons pour le poste de directeur territorial de Réseau Canopé, avec une augmentation progressive à partir du 1er janvier 2018.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 76 : Modification des indices bruts pour le directeur territorial de Réseau Canopé

En résumé. La grille indiciaire des directeurs territoriaux de Réseau Canopé a été mise à jour avec de nouveaux échelons et indices bruts, en supprimant les mentions 'Hors échelle A/B' et en ajoutant des indices distincts pour chaque échelon à partir de 2017.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1831 du 29 décembre 2015art. 1 : Modification des échelons indiciaires pour le directeur territorial de Réseau Canopé

En résumé. Le décret abroge plusieurs arrêtés antérieurs et établit un nouvel échelonnement indiciaire pour le poste de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance