Abrogé26 février 2010
Abrogé par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (VD)
Créé le 29 mai 1998 · Abrogé le 26 février 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (VD)
Créé le 29 mai 1998 · Abrogé le 26 février 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010
En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au jeudi 25 février 2010
Source : Légifrance