Arrêté du 27 mai 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 novembre 1970, modifié par l'arrêté du 17 mars 1978, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'université est abrogé.

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Créé le 29 mai 1998 · Abrogé le 26 février 2010

L'arrêté du 30 novembre 1970, modifié par l'arrêté du 17 mars 1978, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'université est abrogé.

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En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance