Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret du 8 juin 2004 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur
7e échelon HE B bis HE B bis
6e échelon HE B HE B
5e échelon HE A HE A
4e échelon 1 021 1 027
3e échelon 990 996
2e échelon 906 912
1er échelon 876 883
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I
8e échelon HE B HE B
7e échelon HE A HE A
6e échelon 1 021 1 027
5e échelon 990 996
4e échelon 906 912
3e échelon 876 883
2e échelon 846 853
1er échelon 807 813
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II
8e échelon HE A HEA
7e échelon 1 021 1 027
6e échelon 990 996
5e échelon 906 912
4e échelon 876 883
3e échelon 846 853
2e échelon 807 813
1er échelon 755 762
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III
8e échelon 1 021 1 027
7e échelon 990 996
6e échelon 906 912
5e échelon 876 883
4e échelon 846 853
3e échelon 807 813
2e échelon 755 762
1er échelon 706 713

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des agents comptables de CROUS

Résumé. L'article fixe les échelons et indices bruts des agents comptables de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret du 8 juin 2004 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur
7e échelon HE B bis HE B bis
6e échelon HE B HE B
5e échelon HE A HE A
4e échelon 1 021 1 027
3e échelon 990 996
2e échelon 906 912
1er échelon 876 883
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I
8e échelon HE B HE B
7e échelon HE A HE A
6e échelon 1 021 1 027
5e échelon 990 996
4e échelon 906 912
3e échelon 876 883
2e échelon 846 853
1er échelon 807 813
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II
8e échelon HE A HEA
7e échelon 1 021 1 027
6e échelon 990 996
5e échelon 906 912
4e échelon 876 883
3e échelon 846 853
2e échelon 807 813
1er échelon 755 762
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III
8e échelon 1 021 1 027
7e échelon 990 996
6e échelon 906 912
5e échelon 876 883
4e échelon 846 853
3e échelon 807 813
2e échelon 755 762
1er échelon 706 713

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 19 : Mise à jour des grilles indiciaires de divers postes de la fonction publique

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les agents comptables de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ont été augmentés, avec une mise à jour de la date de référence passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-409 du 27 mars 2017art. 1 : Modification des échelons indiciaires dans le CNOUS

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des agents comptables de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, en ajoutant un groupe supérieur, en réorganisant les échelons et en ajustant les dates d'application.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 80 : Modification de l'échelonnement indiciaire des agents comptables

En résumé. La rémunération des agents comptables de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires a été reclassée en deux groupes avec de nouveaux indices bruts et une mise à jour des échelons à partir du 1er janvier 2018.

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance