Arrêté du 14 septembre 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'université est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance