Article 2
Abrogé depuis le 2010-02-26 par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (VD)
L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'université est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°217 du 19 septembre 2001
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1999
Abrogé le vendredi 26 février 2010
L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'université est abrogé.