Abrogé26 février 2010
Abrogé par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (VD)
Créé le 1 janvier 1999
L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'université est abrogé.
Arrêté du 14 septembre 2001
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au jeudi 25 février 2010