Décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Art. 6, Art. 7, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-176 du 23 février 2010

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Modification des échelons indiciaires pour le directeur territorial de Réseau Canopé

Résumé. Le décret modifie les échelons indiciaires pour le directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé et abroge plusieurs arrêtés antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-176 du 23 février 2010

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