Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des échelons indiciaires pour le directeur territorial de Réseau Canopé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement des clauses d'exécution par abrogation d'arrêtésDécret n°2010-176 du 23 février 2010Art. 7 : Exécution du décret par les ministresDécret n°2010-176 du 23 février 2010Art. 5 : Abrogation d'arrêtés sur les échelons indiciaires
→ Version 2 : Modification des échelons indiciaires
- Décret n°2010-176 du 23 février 2010Art. 6, Art. 7, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-176 du 23 février 2010