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Section 2

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 76

Article 76

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

Art. 5