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Arrêté du 8 juin 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 juin 2004 · Abrogé le 26 février 2010

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Fixation des indices de rémunération pour les agents comptables

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 2004 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance