Abrogé26 février 2010
Abrogé par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (VD)
Créé le 12 juin 2004 · Abrogé le 26 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices de rémunération pour les agents comptables
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.