Décret n°2017-409 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

Art. 3, Art. 4

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Modification des échelons indiciaires dans le CNOUS

Résumé. Le décret modifie les échelons indiciaires des sous-directeurs et agents comptables du CNOUS, ainsi que des directeurs généraux de centres régionaux.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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