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Modification des échelons indiciaires dans le CNOUS
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réajustement des indices indiciaires
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la grille indiciaire pour les directeurs générauxDécret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 4 : Indices bruts pour les agents comptables
→ Version 3 : Réorganisation de la grille salariale des agents comptables
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 3, Art. 4