Créé le 26 février 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l' arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 1, Art. 2