Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l' arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 26 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Suppression d'anciens arrêtés sur les grilles salariales

Résumé. Un décret supprime quatre anciens arrêtés concernant les grilles de salaire de certains postes dans les établissements publics scientifiques et culturels.

L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l' arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 1998Art. 1Arrêté du 27 mai 1998Art. 2Arrêté du 27 mai 1998Art. 3
- Arrêté du 27 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 1, Art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1831 du 29 décembre 2015art. 1 : Modification des échelons indiciaires pour le directeur territorial de Réseau Canopé

En résumé. Le décret remplace une clause d'exécution par l'abrogation de plusieurs arrêtés fixant les échelons indiciaires pour certains emplois dans les établissements publics.

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance