Décret n°2010-1689 du 30 décembre 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°74-705 du 6 août 1974

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression de la responsabilité pécuniaire des militaires pour la gestion des fonds, matériels et denrées

Résumé. L'article abroge un décret de 1974 qui imposait aux militaires une responsabilité financière pour la gestion des fonds, matériels et denrées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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