Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la responsabilité pécuniaire des militaires pour la gestion des fonds, matériels et denrées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°74-705 du 6 août 1974Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12