Créé le 14 août 1974 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Responsabilité financière des militaires gestionnaires
Les militaires peuvent assurer simultanément la gestion de fonds, de matériels et de denrées.
Les imputations pécuniaires qui peuvent, dans ce cas, être prononcées à leur encontre sont fixées compte tenu de la nature de l'ensemble des gestions qu'ils assurent.
Les intéressés perçoivent alors les indemnités de responsabilité en raison de chacune de leurs activités.