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Décret n°74-705 du 6 août 1974

Article 9

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Article 9

Les gestionnaires de fonds, de matériels ou de denrées, tels qu'ils sont définis aux articles 2 et 3 du présent décret, perçoivent des indemnités de responsabilité dont les taux sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances. Ces taux sont déterminés en fonction de la nature et de l'importance de la gestion et indépendamment du grade détenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 août 1974 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des gestionnaires militaires

Résumé. Les gestionnaires de fonds, matériels ou denrées dans l'armée reçoivent des indemnités dont le montant dépend de leur rôle, et non de leur grade.

Les gestionnaires de fonds, de matériels ou de denrées, tels qu'ils sont définis aux articles 2 et 3 du présent décret, perçoivent des indemnités de responsabilité dont les taux sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances. Ces taux sont déterminés en fonction de la nature et de l'importance de la gestion et indépendamment du grade détenu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 1974 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance