Créé le 14 août 1974 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Responsabilité des officiers pour la gestion des matériels et denrées
Sont responsables de la gestion de matériels ou de denrées les officiers qui assurent le stockage et la garde de matériels ou de denrées en approvisionnement :
Soit dans un établissement ou organisme des armées ou formations rattachées ;
Soit dans un magasin ou une annexe d'un tel établissement ou organisme situé hors de l'enceinte du magasin principal ;
Soit dans un dépôt établi au sein d'une unité ou formation, et qui ont été désignés par le ministre de la défense ou une autorité compétente.