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Décret n°74-705 du 6 août 1974

Article 3

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Article 3

Sont responsables de la gestion de matériels ou de denrées les officiers qui assurent le stockage et la garde de matériels ou de denrées en approvisionnement :

Soit dans un établissement ou organisme des armées ou formations rattachées ;

Soit dans un magasin ou une annexe d'un tel établissement ou organisme situé hors de l'enceinte du magasin principal ;

Soit dans un dépôt établi au sein d'une unité ou formation, et qui ont été désignés par le ministre de la défense ou une autorité compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 août 1974 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des officiers pour la gestion des matériels et denrées

Résumé. Les officiers en charge du stockage et de la garde de matériel ou de denrées dans les armées sont responsables de leur gestion.

Sont responsables de la gestion de matériels ou de denrées les officiers qui assurent le stockage et la garde de matériels ou de denrées en approvisionnement :

Soit dans un établissement ou organisme des armées ou formations rattachées ;

Soit dans un magasin ou une annexe d'un tel établissement ou organisme situé hors de l'enceinte du magasin principal ;

Soit dans un dépôt établi au sein d'une unité ou formation, et qui ont été désignés par le ministre de la défense ou une autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 1974 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance