Sont responsables de la gestion de fonds les officiers et sous-officiers exerçant les fonctions suivantes :

1° Payeur chef de bureau ou occupant un emploi supérieur du service de la trésorerie aux armées ;

2° Chefs de bureaux postaux du service de la poste aux armées;

3° Régisseurs d'avances et de recettes ;

4° Trésoriers des formations, unités, corps de troupe, organismes et établissements administrés comme tels des armées et des formations rattachées.