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Décret n°74-705 du 6 août 1974

Article 1

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Article 1

Indépendamment des responsabilités qu'ils peuvent encourir pour faute personnelle détachable de l'exécution du service, les militaires qui assurent la gestion de fonds, de matériels ou de denrées sont pécuniairement responsables de leur gestion dans les conditions fixées aux articles 2 à 9 ci-après.

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Créé le 14 août 1974 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité financière des militaires

Résumé. Les militaires qui gèrent des fonds ou du matériel sont responsables financièrement de leur gestion.

Indépendamment des responsabilités qu'ils peuvent encourir pour faute personnelle détachable de l'exécution du service, les militaires qui assurent la gestion de fonds, de matériels ou de denrées sont pécuniairement responsables de leur gestion dans les conditions fixées aux articles 2 à 9 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 1974 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance